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Droit de l'environnement
Sols pollués, installations classées. Identifier, Evaluer et Maîtriser vos risques et passifs environnementaux.
Frédéric Bourgoin, avocat au barreau de Paris,
intervient exclusivement en droit de l'environnement.
Profil LinkedIn
Nous identifions, évaluons et encadrons vos risques et passifs environnementaux
Nous identifions, évaluons et encadrons vos risques et passifs environnementaux
INDUSTRIE - ICPE
Conseil lors de la création, reprise ou fermeture d’un site industriel
Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE -, installations IPPC/IED, sites Seveso : autorisation, garanties financières, fonctionnement, contrôle
Procédures de cessation d’activité et de définition d’usage futur
Négociation avec les autorités : DREAL, Préfecture …
REGLEMENTATIONS
Conseil en matière de réglementation des produits dangereux (amiante, PCB, substances radioactives)
Réglementation des déchets / économie circulaire / Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conseil en matière de transposition et d’application des directives communautaires
Conseil en matière d’installations relevant de la loi sur l’eau (IOTA)
Conseil en matière de réglementation applicable aux nouvelles énergies (éolienne, photovoltaïque, biomasse …)
IMMOBILIER
SITES ET SOLS POLLUES
Conseils en matière de vente/achat/location de sites industriels et/ou pollués
Requalification de friches industrielles
Changement d’usage
Responsabilité pour sols pollués
Sélection et suivi des consultants environnement pour l’identification des pollutions ou pour réaliser les travaux de réhabilitation
Rédaction des clauses environnement des promesses de vente et d’actes de vente immobilière
RISQUE PRODUITS
Conseil en matière de rappel/retraits de produits
Réglementation produits et responsabilité du fait des produits
Mise sur le marché et conformité CE
CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT
civil, commercial et administratif
ACQUISITION
Acquisition, vente de sociétés ou d’actifs
Audit juridique et réglementaire (due diligence)
Sélection et supervision de consultants techniques
Négociation et rédaction de lettre d’offre, de contrat de cession, de clause environnement des contrats (et notamment des déclarations et garanties)
Conseils dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité du vendeur dans le cadre de contrats de cession de droits sociaux (transaction, arbitrage, contentieux)
MARCHES DE CAPITAUX
Rédaction et mise à jour des chapitres « facteurs de risques », « réglementations applicables » et « activités de la Société » des prospectus de sociétés cotées, notamment dans le cadre d’introduction en bourse ou de placements obligataires
Conseils en matière d’obligations d’informations environnementales (RSE)
Frédéric Bourgoin - Avocat
Droit de l'environnement
60 rue de Londres - 75008 Paris
+33 1 84 25 64 25
frederic.bourgoin@fb-legal.com
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+33 1 84 25 64 25
+33 6 61 75 25 74
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