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Conseils et assistances juridiques en droit de l'environnement

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Fondé par Frédéric Bourgoin, avocat au barreau de Paris,
le cabinet FB LEGAL intervient exclusivement en droit de l'environnement.


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Nous identifions, évaluons et encadrons vos risques environnementaux

Nous identifions, évaluons et encadrons vos risques environnementaux

Le cabinet FB LEGAL intervient dans toutes les branches du droit de l'environnement




INDUSTRIE - ICPE

Conseil lors de la création, reprise ou fermeture d’un site industriel.

Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE -, installations IPPC/IED, sites Seveso : autorisation, garanties financières, fonctionnement, contrôle.

Procédures de cessation d’activité et de définition d’usage futur.

Négociation avec les autorités : DREAL, Préfecture …






REGLEMENTATIONS

Conseil en matière de réglementation des produits dangereux (amiante, PCB, substances radioactives) et des déchets.

Conseil en matière de transposition et d’application des directives communautaires.

Conseil en matière d’installations relevant de la loi sur l’eau (IOTA).

Conseil en matière de réglementation applicable aux nouvelles énergies (éolienne, photovoltaïque, biomasse …).




IMMOBILIER
SITES ET SOLS POLLUES

Conseils en matière de vente/achat/location de sites industriels et/ou pollués.

Requalification de friches industrielles. Changement d’usage.

Responsabilité pour sols pollués.

Sélection et suivi des consultants environnement pour l’identification des pollutions ou pour réaliser les travaux de réhabilitation.

Rédaction des clauses environnement des promesses de vente et d’actes de vente immobilière.




RISQUE PRODUITS

Conseil en matière de rappel/retraits de produits.

Réglementation produits et responsabilité du fait des produits.

Mise sur le marché et conformité CE.




CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT

civil, commercial et administratif




ACQUISITION

Acquisition, vente de sociétés ou d’actifs

Audit juridique et réglementaire (due diligence)

Sélection et supervision de consultants techniques

Négociation et rédaction de lettre d’offre, de contrat de cession, de clause environnement des contrats (et notamment des déclarations et garanties)

Conseils dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité du vendeur dans le cadre de contrats de cession de droits sociaux (transaction, arbitrage, contentieux).




MARCHES DE CAPITAUX

Rédaction et mise à jour des chapitres « facteurs de risques », « réglementations applicables » et « activités de la Société » des prospectus de sociétés cotées, notamment dans le cadre d’introduction en bourse ou de placements obligataires.

Conseils en matière d’obligations d’informations environnementales (RSE) des sociétés cotées.

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Frédéric Bourgoin - Avocat
60 rue de Londres - 75008 Paris

+33 1 84 25 64 25

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+33 1 84 25 64 25

+33 6 61 75 25 74